Deux cas en Hollande clarifient la loi sur le meurtre et le soins palliatif

Utrecht Tony Sheldon

Des jugements dans deux cas contre des docteurs dans les Pays-Bas accusés de tuer leurs patients mourants et comateux ont clarifié les différences entre le soin palliatif et le meurtre.

Dans le premier cas, qui a duré sept ans, la Cour suprême a finalement rejeté l’appel d’un docteur accusé de meurtre. La Cour a dit que la dose de 50 mg de la drogue anesthésique Alloferin qu'il a donné à son patient ne pouvait pas être considérée comme ni une forme de soin palliatif, ni comme de l'euthanasie, parce que le patient n'avait pas demandé de mourir. L'appel avait été fait par l’omnipraticien Wilfred van Oijen d’Amsterdam, qui a apparu dans un documentaire en 1994 à la télévision sur l'euthanasie, Death on Request (mort sur demande) (BMJ 2001; 322:509).

Dans le deuxième cas une cour de Breda a acquitté un docteurs de 31 ans. Son utilisation de 20 mg de morphine et de 5 mg du sédatif midazolam a été acceptée comme un soulagement de la douleur palliatif. D'accord avec la famille du patient, le docteur de service, connu comme V, avait offert seulement le soin palliateur à un homme de 77 ans qui agonisait suite à un accident cérébral.

On lui a donné 5 mg de morphine l’heure, mais il avait la respiration extrêmement difficile. V a augmenté la dose de morphine et, comme sa condition empirait, lui a donné du midazolam. Peu de temps après le patient trépassait et V fut écroué pendant 9 jours avant d‘être accusé.

La cour a accepté que l'utilisation, les quantités et la combinaison de morphine et du midazolam étaient en conformité avec les buts d’apaisement palliatif de la de douleur, n'étaient pas excessifs et étaient le traitement médical normal. Quoique ces médicaments pouvaient raccourcir la vie du patient, ce n’était pas le but recherché.

Il peut toujours faire face à un conseil médical disciplinaire, mais il oeuvre toujours. Son avocat, Cees Korvinus, a traité la cause d’absurdité.

Dans le cas de van Oijen, la patiente de 84 ans, dans le coma, attendait la mort dans les 48 heures. Sa condition était désespérée. Le docteur van Oijen a injecté 50 mg d'alcuronium et elle mourait dans les instants suivants. Il soutenait que ce coup de pouce à la mort faisait partie du traitement palliatif.

La Cour suprême a rejeté cet argument, ainsi que son excuse qu'il faisait face à un cas d'urgence à cause de la condition extrêmement urgente de sa patiente. La Cour a jugé que parce qu’elle était dans le coma elle ne souffrait pas abominablement.

Les cours ont accepté que le docteur van Oijen avait agi par compassion, mais que sans que la patiente ne réclame de se faire zigouiller cela demeure un meurtre. Le juge l’a condamné à une semaine de prison suspendue pendant deux ans. Le doc pratique toujours. Son apparition devant le comité médical disciplinaire en 1998 a résulté seulement en un avertissement. Son avocate, Bénédicte Ficq, a soutenu que de tels soins palliatifs ne doivent pas être jugés par les cours criminelles. «Ce n'est pas un meurtre,» a-t-elle dit.

Johan Legemaate, le coordonnateur de politique légale à l'Association médicale hollandaise, a dit qu'une condamnation aurait «affecté grandement la profession médicale, en envoyant beaucoup des soins palliatifs normaux au criminel.» L'Association veut que les cas comme celui-ci soient vus d'abord par les comités multidisciplinaires de docteurs et d’avocats.

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